- Mars 2024 : Décrypter et utiliser le titre de propriété
12 et 13 mars 2024 après-midi
Formation créée le 18/12/2023. Dernière mise à jour le 02/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
- Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectifs de la formation
- Identifier les deux parties normalisées d'un titre de propriété
- Identifier qui doit participer ou intervenir à un acte de vente
- Collecter l'ensemble des données obligatoires ou facultatives afférentes au bien
- Reconnaître les différents régimes fiscaux applicables à la transaction
- OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ÉVALUABLES :
- A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra être en mesure de savoir examiner et apprécier un titre de propriété et d'en respecter les conséquences juridiques
Profil des bénéficiaires
- Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
- Aucun
Contenu de la formation
-
Décrire la première partie du document hypothécaire normalisé
-
Identifier les parties à l'acte personnes physiques
- La signature directe, les procurations spéciales et générales
- La sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et leurs intervenants
- L'incidence des différents régimes matrimoniaux
- L'indivision, le Pacs, le pacte tontinier
- Le démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété)
-
Identifier les parties à l'acte personnes morales
- Les décisions collectives et le pouvoir de la fonction de dirigeant
- La représentation des différentes personnes morales
- Les associations, les sociétés, les municipalités
- Les intervenants dans le règlement judiciaire et la liquidation de biens
-
Examiner l'immeuble objet du titre de propriété
- La désignation normalisée du bien vendu
- Les références de la publicité foncière et l'effet relatif de propriété
- Les dispositions de l'acte soumises à publicité : les servitudes
- Les charges et conditions ordinaires et particulières de la vente
- La fiscalité de la transaction et la plus-value immobilière
-
Décrire la deuxième partie du document hypothécaire normalisé
- Le rappel des réglementations d'urbanisme et de préemption
- Le rappel des origines de propriété antérieures
- L'état de la situation hypothécaire et des inscriptions
- Les mandats de clôture de l'acte
Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.
- Feuilles de présence numériques pour émargements numériques du stagiaire
- Questions orales posées par le formateur
- Forum Questions / Réponses posées par les apprenants au(x) formateurs
- Quiz intermédiaires
- Mises en situation.
- QCM de fin de formation
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz de mi-parcours
- Mis à disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
- Etude de cas concrets
- QCM de fin de formation (obligatoire)
- Mis à disposition en ligne de documents et supports de formation.
- Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (à chaud)
- Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (évaluation à chaud)
- Questionnaire d'évaluation environ 30 jours après la formation (évaluation à froid)