🔵 La responsabilité et le devoir de conseil des professionnels de l'immobilier

10 & 11 mars 2026 de 8h30 Ă  12h

Formation créée le 18/12/2023. Dernière mise à jour le 11/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (20 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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🔵 La responsabilité et le devoir de conseil des professionnels de l'immobilier

10 & 11 mars 2026 de 8h30 Ă  12h


- Perfectionnement, élargissement des compétences

Objectifs de la formation

  • Connaitre les obligations et les règles de droit commun concernant la responsabilitĂ© civile, pĂ©nale et dĂ©ontologique ainsi que l'Ă©tendue du devoir de conseil.
  • OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ÉVALUABLES :
  • A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra ĂŞtre en mesure de respecter et savoir mettre en application l'ensemble de ses obligations professionnelles.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'Ă©tablissement et collaborateurs salariĂ©s ou indĂ©pendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
Prérequis
  • ConnaĂ®tre le vocabulaire de base de l'immobilier

Contenu de la formation

La responsabilité civile et pénale du professionnel de l'immobilier :
  • Contexte de la responsabilitĂ© dans l'immobilier
  • Les attentes des clients et de la sociĂ©tĂ©
  • Les implications lĂ©gales et Ă©thiques
  • DĂ©finition de la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale
Le devoir de conseil et d'information
  • Obligation de conseil
  • Transparence des informations
  • Devoir d'alerte
  • CapacitĂ© des vendeurs et acheteurs
  • Les vices cachĂ©s
  • Les conflits d'intĂ©rĂŞts
Les codes Ă  respecter
  • Le respect du code de DĂ©ontologie
  • La rĂ©glementation anti-blanchiment
  • La gestion des donnĂ©es personnelles des clients
  • Non-discrimination
  • Zoom sur les jurisprudences
ContrĂ´les et sanctions
  • Les consĂ©quences juridiques et financières
  • Carte professionnelle
  • CNTGI: comprendre son rĂ´le
  • DGCCRF: les sanctions possibles
Gestion des litiges
  • PrĂ©vention des litiges
  • RĂ©solution des litiges

Équipe pédagogique

Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de prĂ©sence numĂ©riques pour Ă©margements numĂ©riques du stagiaire
  • Questions orales posĂ©es par le formateur
  • Forum Questions / RĂ©ponses posĂ©es par les apprenants au(x) formateurs
  • Quiz intermĂ©diaires
  • Mises en situation.
  • QCM de fin de formation
  • Formulaires d'Ă©valuation de la formation.
  • Certificat de rĂ©alisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dĂ©diĂ©e Ă  la formation.
  • Documents supports de formation projetĂ©s.
  • ExposĂ©s thĂ©oriques
  • Quiz de mi-parcours
  • Mis Ă  disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
  • Etude de cas concrets
  • QCM de fin de formation (obligatoire)
  • Mis Ă  disposition en ligne de documents et supports de formation.
  • Questionnaire d'Ă©valuation Ă  la fin de la formation (Ă  chaud)
  • Questionnaire d'Ă©valuation Ă  la fin de la formation (Ă©valuation Ă  chaud)
  • Questionnaire d'Ă©valuation environ 30 jours après la formation (Ă©valuation Ă  froid)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (20 avis)

Modalités de certification

RĂ©sultats attendus Ă  l'issue de la formation
  • Minimum 50 % de bonnes rĂ©ponse qu QCM final
Modalité d'obtention
  • QCM final

Capacité d'accueil

Entre 0 et 25 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation à distance synchrone, sous forme de classe virtuelle. - Un lien d’accès à un espace extranet et de visioconférence est envoyé au stagiaire la semaine qui précède la formation, pour lui permettre de suivre le programme. - Personne en situation de handicap, nous contacter : nathalie@immo-academy.net