- Juin 2025: Les régimes matrimoniaux et les successions
17 & 18 juin 2025 de 13h30 à 17 h
Formation créée le 13/01/2025. Dernière mise à jour le 23/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
- Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes matrimoniaux et connaître les particularités du PACS.
- Prévoir les conséquences d'un divorce ou d’une séparation sur l'achat ou la vente d'un bien immobilier
- Maîtriser les principes du droit des donations et des successions
- A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra être en mesure de maîtriser les conséquences juridiques des situations matrimoniales sur l'achat ou la vente d'un bien immobilier et être en mesure de répondre aux attentes des particuliers en matière de succession.
Profil des bénéficiaires
- Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
- Aucun
Contenu de la formation
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I - Les régimes matrimoniaux et les incidences sur immobilières
- 1-FOCUS SUR LE PACS
- 2-LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL IMPACTE l’IMMOBILIER
- Le régime légal de la communauté́ de biens réduite aux acquêts
- Le régime de la séparation de biens
- Le régime de la communauté universelle
- Le régime de la participation aux acquêts
- 3-L’ACHAT OU LA VENTE IMMOBILIERE EN COURS DE DIVORCE
- L’achat d’un bien immobilier en cours de divorce
- La vente d’un bien immobilier et le partage en cas de séparation
- Conserver des biens en communs après divorce
- 4-LES AVANTAGES DE LA SCI POUR L’UNION LIBRE
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II- La succession et les incidences sur immobilières
- 1- LES ETAPES DE LA SUCCESSION
- L’acte de notoriété
- La dévolution successorale
- Le partage
- 2- LES DROITS DE SUCCESSION
- 3- LES ABATTEMENTS FISCAUX
- 4-LE LOGEMENT ET LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
- En présence d’ enfants en communs
- En présence d’enfants d’une autre union
- En l’absence d’ enfants mais en présence d’ascendants
- En l’absence d’enfants et d’ascendants
- 5- OPTIMISATION PAR DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET SCI
Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.
- Feuilles de présence numériques pour émargements numériques du stagiaire
- Relevé de connexion
- Questions orales posées par le(s) formateur(s)
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Validation par une attestation d'assiduité des acquis et des compétences
- QCM en fin de session : Quiz final en ligne d'assimilation vérifiant les connaissances acquises (obligatoire)
- Ordinateur portable personnel avec connexion internet
- Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dédiée à la formation.
- Aide à la connexion (si besoin)
- Documents supports post formation et projetés (diaporama)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mis à disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
- Mode de formation axé sur les échanges et la participation. Formation dispensée en salle virtuelle.
- Suivi de le progression de la formation en ligne (contrôle des connexions).
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (évaluation à chaud)
- Questionnaire d'évaluation environ 30 jours après la formation (évaluation à froid)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Minimum 50 % de bonnes réponses attendues au QCM final