🔵 Tracfin-RGPD-Déontologie et Non- Discrimination

16 & 18 mars 2026 de 8h30 Ă  12h

Formation créée le 06/06/2023. Dernière mise à jour le 11/03/2026.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (15 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

🔵 Tracfin-RGPD-Déontologie et Non- Discrimination

16 & 18 mars 2026 de 8h30 Ă  12h


- Perfectionnement, élargissement des compétences

Objectifs de la formation

  • AcquĂ©rir la dĂ©ontologie des professionnels de l'immobilier
  • Comprendre et mettre en application le principe de non-discrimination Ă  l'accès au logement
  • Assimiler le Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD)
  • Maitriser Les obligations TRACFIN
  • OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ÉVALUABLES :
  • A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra ĂŞtre en mesure d'exercer la dĂ©ontologie et l'Ă©thique liĂ©es son mĂ©tier, d'identifier et signaler toute suspicion relative de fraude fiscale ou de blanchiment et de respecter le respect du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'Ă©tablissement et collaborateurs salariĂ©s ou indĂ©pendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

DĂ©ontologie des professionnels de l'immobilier :
  • Les règles du code de dĂ©ontologie.
  • Les professionnels de l'immobilier relevant du code de dĂ©ontologie.
  • Le cadre lĂ©gal et rĂ©glementaire de l'exercice de leur activitĂ© par les professionnels de l'immobilier.
  • Les règles d'Ă©thique professionnelle.
  • Les obligations d'informations des professionnels de l'immobilier.
Non discrimination dans l'accès au logement :
  • La dĂ©finition des discriminations.
  • Le dispositif lĂ©gal de lutte contre les discriminations dans l'accès au logement locatif, prĂ©vu par la loi de 1989.
  • Les dispositifs de rĂ©pression pĂ©nale des discriminations dans l'accès au logement.
  • Les principales discriminations dans l'accès au logement.
  • Les discriminations directes et indirectes dans l'accès au logement.
  • Les motifs lĂ©gitimes de discrimination dans l'accès au logement.
  • Les documents pouvant ĂŞtre demandĂ©s aux candidats Ă  la location et Ă  leurs cautions.
RGPD – Loi informatique et libertés :
  • La dĂ©finition des donnĂ©es personnelles.
  • Les bases lĂ©gales de la constitution de fichier : quels objectifs ?
  • Comment prendre en compte les droits et intĂ©rĂŞts des personnes dont les donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es ?
  • Les interdictions de collecte de donnĂ©es personnelles.
  • Les règles de traitement des donnĂ©es personnelles dans le cadre de la gestion locative.
Les obligation TRACFIN – Prevention du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux:
  • La dĂ©finition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  • L'obligation des professionnels de l'immobilier de dresser une cartographie des risques de financement du terrorisme et du blanchiment des capitaux.
  • Les obligations d'indentification auxquelles sont tenues les professionnels de l'immobilier
  • Les obligations d'Ă©valuation des risques.
  • Les obligations de vigilances
  • La dĂ©claration TRACFIN.

Équipe pédagogique

Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de prĂ©sence numĂ©riques pour Ă©margements numĂ©riques du stagiaire
  • Questions orales posĂ©es par le formateur
  • Forum Questions / RĂ©ponses posĂ©es par les apprenants au(x) formateurs
  • Quiz intermĂ©diaires
  • Mises en situation.
  • QCM de fin de formation
  • Formulaires d'Ă©valuation de la formation.
  • Certificat de rĂ©alisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dĂ©diĂ©e Ă  la formation.
  • Documents supports de formation projetĂ©s.
  • ExposĂ©s thĂ©oriques
  • Quiz de mi-parcours
  • Mis Ă  disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
  • Etude de cas concrets
  • QCM de fin de formation (obligatoire)
  • Mis Ă  disposition en ligne de documents et supports de formation.
  • Questionnaire d'Ă©valuation Ă  la fin de la formation (Ă  chaud)
  • Questionnaire d'Ă©valuation Ă  la fin de la formation (Ă©valuation Ă  chaud)
  • Questionnaire d'Ă©valuation environ 30 jours après la formation (Ă©valuation Ă  froid)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (15 avis)

Modalités de certification

RĂ©sultats attendus Ă  l'issue de la formation
  • Minimum 50 % de bonnes rĂ©ponses au QCM
Modalité d'obtention
  • QCM fin de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 25 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation à distance synchrone, sous forme de classe virtuelle. - Un lien d’accès à un espace extranet et de visioconférence est envoyé au stagiaire la semaine qui précède la formation, pour lui permettre de suivre le programme. - Personne en situation de handicap, nous contacter : nathalie@immo-academy.net