🔵 Le droit des personnes, La protection des personnes

28 & 29 avril de 8h30 Ă  12h

Formation créée le 20/01/2025. Dernière mise à jour le 05/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (19 avis)

Prochaine date

28/04/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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🔵 Le droit des personnes, La protection des personnes

28 & 29 avril de 8h30 Ă  12h


- Perfectionnement, élargissement des compétences

Objectifs de la formation

  • ConnaĂ®tre le dispositif de protection des mineurs
  • ConnaĂ®tre les fondamentaux juridiques de la protection du majeur
  • Assimiler les consĂ©quences des mesures de protection sur la vente et l'achat d'un bien immobilier
  • A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra ĂŞtre en mesure de comprendre les concepts juridiques liĂ©s Ă  la protection des personnes vulnĂ©rables et leurs implications pratiques. Il sera en mesure d'identifier les droits fondamentaux des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ© et les moyens de les garantir.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'Ă©tablissement et collaborateurs salariĂ©s ou indĂ©pendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La personnalité juridique
  • La personne physique et morale
  • La notion de patrimoine
  • La qualitĂ© de personne juridique : personnalitĂ© et capacitĂ©
Le début de la personnalité juridique
  • La naissance
  • La conception
La fin de la personnalité juridique
  • La mort
  • Absence et disparition
La protection des personnes vulnérables
  • Les principes du droit de la protection
  • Les incapacitĂ©s de jouissance et d'exercice
  • La classification des actes juridiques
Les enfants mineurs
  • Le mineur non Ă©mancipĂ©
  • Le mineur Ă©mancipĂ©
  • Le patrimoine du mineur
  • ProcĂ©dure en cas de vente d’un bien immobilier
La tutelle du mineur
  • Cas et rĂ´le du tuteur
  • Le conseil de famille
  • La vente d’un logement appartenant Ă  un mineur
  • L’achat par le mineur
La protection du majeur vulnérable
  • La protection occasionnelle des majeurs
  • la sauvegarde de justice
  • La tutelle et la curatelle
  • L'habilitation familiale
  • Le mandat de protection future
  • La mesure d'accompagnement judiciaire
Retour sur les règles en cas de vente Immobilière.

Équipe pédagogique

Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de prĂ©sence numĂ©riques pour Ă©margements numĂ©riques du stagiaire
  • RelevĂ© de connexion
  • Questions orales posĂ©es par le(s) formateur(s)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'Ă©valuation de la formation.
  • Validation par une attestation d'assiduitĂ© des acquis et des compĂ©tences
  • QCM en fin de session : Quiz final en ligne d'assimilation vĂ©rifiant les connaissances acquises (obligatoire)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Ordinateur portable personnel avec connexion internet
  • Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dĂ©diĂ©e Ă  la formation.
  • Aide Ă  la connexion (si besoin)
  • Documents supports post formation et projetĂ©s (diaporama)
  • ExposĂ©s thĂ©oriques
  • Etude de cas concrets
  • Mis Ă  disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
  • Mode de formation axĂ© sur les Ă©changes et la participation. Formation dispensĂ©e en salle virtuelle.
  • Suivi de le progression de la formation en ligne (contrĂ´le des connexions).
  • Mise Ă  disposition en ligne de documents supports Ă  la suite de la formation.
  • Questionnaire d'Ă©valuation Ă  la fin de la formation (Ă©valuation Ă  chaud)
  • Questionnaire d'Ă©valuation environ 30 jours après la formation (Ă©valuation Ă  froid)

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de retour...
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (19 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Minimum 50 % de bonnes rĂ©ponses attendues au QCM final

Capacité d'accueil

Entre 10 et 25 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation à distance synchrone, sous forme de classe virtuelle. - Un lien d’accès à un espace extranet et de visioconférence est envoyé au stagiaire la semaine qui précède la formation, pour lui permettre de suivre le programme. - Personne en situation de handicap, nous contacter : nathalie@immo-academy.net

Prochaines dates

25 places restantes 🔵 Le droit des personnes, La protection des personnes
du 28/04/2026 au 29/04/2026 distance