- Novembre 2025 : Le droit des personnes, La protection des personnes

17 & 18 novembre de 13h30 à 17h

Formation créée le 20/01/2025. Dernière mise à jour le 02/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (8 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

- Novembre 2025 : Le droit des personnes, La protection des personnes

17 & 18 novembre de 13h30 à 17h


- Perfectionnement, élargissement des compétences

Objectifs de la formation

  • Connaître le dispositif de protection des mineurs
  • Connaître les fondamentaux juridiques de la protection du majeur
  • Assimiler les conséquences des mesures de protection sur la vente et l'achat d'un bien immobilier
  • A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra être en mesure de comprendre les concepts juridiques liés à la protection des personnes vulnérables et leurs implications pratiques. Il sera en mesure d'identifier les droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité et les moyens de les garantir.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

La personnalité juridique
  • La personne physique et morale
  • La notion de patrimoine
  • La qualité de personne juridique : personnalité et capacité
Le début de la personnalité juridique
  • La naissance
  • La conception
La fin de la personnalité juridique
  • La mort
  • Absence et disparition
La protection des personnes vulnérables
  • Les principes du droit de la protection
  • Les incapacités de jouissance et d'exercice
  • La classification des actes juridiques
Les enfants mineurs
  • Le mineur non émancipé
  • Le mineur émancipé
  • Le patrimoine du mineur
  • Procédure en cas de vente d’un bien immobilier
La tutelle du mineur
  • Cas et rôle du tuteur
  • Le conseil de famille
  • La vente d’un logement appartenant à un mineur
  • L’achat par le mineur
La protection du majeur vulnérable
  • La protection occasionnelle des majeurs
  • la sauvegarde de justice
  • La tutelle et la curatelle
  • L'habilitation familiale
  • Le mandat de protection future
  • La mesure d'accompagnement judiciaire
Retour sur les règles en cas de vente Immobilière.

Équipe pédagogique

Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence numériques pour émargements numériques du stagiaire
  • Relevé de connexion
  • Questions orales posées par le(s) formateur(s)
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Validation par une attestation d'assiduité des acquis et des compétences
  • QCM en fin de session : Quiz final en ligne d'assimilation vérifiant les connaissances acquises (obligatoire)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Ordinateur portable personnel avec connexion internet
  • Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dédiée à la formation.
  • Aide à la connexion (si besoin)
  • Documents supports post formation et projetés (diaporama)
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mis à disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
  • Mode de formation axé sur les échanges et la participation. Formation dispensée en salle virtuelle.
  • Suivi de le progression de la formation en ligne (contrôle des connexions).
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (évaluation à chaud)
  • Questionnaire d'évaluation environ 30 jours après la formation (évaluation à froid)

Qualité et satisfaction

Nombre d'apprenants Taux de retour...
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Minimum 50 % de bonnes réponses attendues au QCM final

Capacité d'accueil

Entre 10 et 25 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation à distance synchrone, sous forme de classe virtuelle. - Un lien d’accès à un espace extranet et de visioconférence est envoyé au stagiaire la semaine qui précède la formation, pour lui permettre de suivre le programme. - Personne en situation de handicap, nous contacter : nathalie@immo-academy.net