- Septembre 2024 : Tracfin-RGPD-Déontologie et Non- Discrimination
Les 23 et 24 Septembre 2024 - Après-midi
Formation créée le 06/06/2023. Dernière mise à jour le 26/06/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation
- Perfectionnement, élargissement des compétences
Objectifs de la formation
- Acquérir la déontologie des professionnels de l'immobilier
- Comprendre et mettre en application le principe de non-discrimination à l'accès au logement
- Assimiler le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Maitriser Les obligations TRACFIN
- OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ÉVALUABLES :
- A l'issue de son parcours de formation l'apprenant(e) devra être en mesure d'exercer la déontologie et l'éthique liées son métier, d'identifier et signaler toute suspicion relative de fraude fiscale ou de blanchiment et de respecter le respect du Règlement Général sur la Protection des Données
Profil des bénéficiaires
- Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d'établissement et collaborateurs salariés ou indépendants: agents immobiliers, agents commerciaux.
- Aucun
Contenu de la formation
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Déontologie des professionnels de l'immobilier :
- Les règles du code de déontologie.
- Les professionnels de l'immobilier relevant du code de déontologie.
- Le cadre légal et réglementaire de l'exercice de leur activité par les professionnels de l'immobilier.
- Les règles d'éthique professionnelle.
- Les obligations d'informations des professionnels de l'immobilier.
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Non discrimination dans l'accès au logement :
- La définition des discriminations.
- Le dispositif légal de lutte contre les discriminations dans l'accès au logement locatif, prévu par la loi de 1989.
- Les dispositifs de répression pénale des discriminations dans l'accès au logement.
- Les principales discriminations dans l'accès au logement.
- Les discriminations directes et indirectes dans l'accès au logement.
- Les motifs légitimes de discrimination dans l'accès au logement.
- Les documents pouvant être demandés aux candidats à la location et à leurs cautions.
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RGPD – Loi informatique et libertés :
- La définition des données personnelles.
- Les bases légales de la constitution de fichier : quels objectifs ?
- Comment prendre en compte les droits et intérêts des personnes dont les données personnelles sont collectées ?
- Les interdictions de collecte de données personnelles.
- Les règles de traitement des données personnelles dans le cadre de la gestion locative.
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Les obligation TRACFIN – Prevention du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux:
- La définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- L'obligation des professionnels de l'immobilier de dresser une cartographie des risques de financement du terrorisme et du blanchiment des capitaux.
- Les obligations d'indentification auxquelles sont tenues les professionnels de l'immobilier
- Les obligations d'évaluation des risques.
- Les obligations de vigilances
- La déclaration TRACFIN.
Une équipe de formateurs choisis avant tout parce qu'ils sont de vrais professionnels de l'immobilier. L’immobilier est une profession qui évolue sans cesse, d’abord d’un point de vue purement technocratique avec l'apparition régulière de nouvelles lois, mais également du fait des changements comportementaux des hommes et des femmes que nous accompagnons, ainsi que des prospects, des propriétaires-vendeurs et acquéreurs qui eux aussi réagissent aux évolutions technologiques et économiques, ce qui oblige les professionnels à devoir se former de manière continue. L'ADN d'Immo-Academy : transmettre nos connaissances professionnelles et nos valeurs humaines. Nous sommes impatients de pouvoir vous accueillir prochainement au sein d’Immo-Academy pour nos formations basées sur l’échange, le partage et le professionnalisme.
- Feuilles de présence numériques pour émargements numériques du stagiaire
- Questions orales posées par le formateur
- Forum Questions / Réponses posées par les apprenants au(x) formateurs
- Quiz intermédiaires
- Mises en situation.
- QCM de fin de formation
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une classe virtuelle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz de mi-parcours
- Mis à disposition d’un tchat (forum) pour faciliter l’interaction entre le formateur et les apprenants
- Etude de cas concrets
- QCM de fin de formation (obligatoire)
- Mis à disposition en ligne de documents et supports de formation.
- Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (à chaud)
- Questionnaire d'évaluation à la fin de la formation (évaluation à chaud)
- Questionnaire d'évaluation environ 30 jours après la formation (évaluation à froid)